Intervention de Alain Vasselle

Il faut avancer ! Le Gouvernement a bien compris l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement. Je souhaite que la continuité des soins évoquée par Paul Blanc soit véritablement assurée. Mais j’ai conscience que la mise en application pratique peut poser quelques difficultés.

Je pensais que nous aurions pu adopter l’amendement en l’état, puis régler les choses en commission mixte paritaire. J’ai bien entendu les arguments de Gilbert Barbier, qui les avait exposés en commission, et je ne veux pas allonger les débats.

J’accepte de faire un pas dans la direction de M. le rapporteur et de retirer la dernière phrase de cet amendement, ce qui facilitera son adoption par le Sénat. La navette nous permettra ensuite, le cas échéant, d’améliorer la rédaction et de rapprocher nos positions de celles du Gouvernement, en tenant compte de l’état actuel du droit. En tout état de cause, la mise en œuvre du dossier médical personnel réglera le problème.

Je vous fais confiance a priori, madame la ministre. Mais l’inertie dans le fonctionnement de votre ministère est telle – je ne vous adresse bien sûr aucun reproche à titre personnel – que je me demande parfois si l’on ne vous rendrait pas service en adoptant par voie législative certaines dispositions qui auraient dû être prises par voie réglementaire !