Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 bis, amendement 278

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Il s’agit donc des sous-amendements n° 278 rectifié bis et 1350 rectifié.

Vous avez la parole pour les défendre, monsieur le rapporteur.

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