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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 bis, amendement 277
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 277, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte pour par cet article pour l'article L. 4211-1-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :
et mutualistes
Cet amendement n'est pas soutenu.
