Intervention de Gilbert Barbier

Le sous-amendement n° 1350 rectifié prévoit que la pilule contraceptive pourra être délivrée aux femmes de plus de quinze ans. Lors de notre débat en commission, j’avais souhaité qu’elle le soit à partir de seize ans, âge de délivrance de la carte vitale. On m’a alors objecté que cette carte était remise à partir de quinze ans.

Après vérification, je vous confirme que la carte vitale est délivrée à partir de seize ans. Si l’amendement n° 1350 rectifié était adopté, je souhaiterais donc que l’âge de seize ans puisse être rétabli. C’est l’objet de l’amendement n° 624 rectifié.

Le texte proposé par la commission pour l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4211-1-1 du code de la santé publique pose à mon avis d’énormes problèmes, d’où mon amendement n° 634, tendant à sa suppression. Il s’agit non pas d’une position idéologique de ma part, …