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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 bis, amendement 144
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 174 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié quater, modifié.
