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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 bis, amendements 277 634 624
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'article 14 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 277 rectifié, 634 et 624 rectifié n'ont plus d'objet.
