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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 ter, amendement 470
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 470 est retiré.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 1° du I de cet article :
1° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels médicaux, des auxiliaires médicaux et, le cas échéant, des pharmaciens. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 175 rectifié ter, présenté par MM. Pinton, Mayet et P. Blanc, Mmes Desmarescaux et Rozier et M. Pointereau, est ainsi libellé :
Au début du deuxième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots :
professionnels médicaux
insérer les mots :
(médecins généralistes et spécialistes)
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 362 rectifié, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du 2° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6323-3 du code de la santé publique.
Cet amendement n'est pas soutenu.
