Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 ter

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement de simplification vise à compléter les dispositions relatives à la dotation de financement que percevraient, pour le financement de l'exercice coordonné des soins, les structures de soins ambulatoires du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS.

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