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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 ter, amendement 471
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 471, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du 2° du I de cet article, après le mot :
perçoivent
insérer les mots :
, si elles appliquent des tarifs opposables,
La parole est à M. François Autain.
