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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 ter, amendement 471
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'amendement n° 471 n'a plus d'objet.
Je suis saisi des deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 894, présenté par M. Juilhard, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
