Intervention de Alain Milon

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 ter, amendement 895

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Cet amendement de coordination avec l’amendement n° 895 quater vise à compléter, pour les simplifier, les dispositions relatives à la dotation de financement que percevraient, pour le financement de l'exercice coordonné des soins, les structures de soins ambulatoires du FIQCS.

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