L’élaboration d’un projet paraît moins nécessaire à la commission pour les centres qui emploient des salariés que pour les autres formes de coopération regroupant des professionnels libéraux. Néanmoins, dès lors qu’il sera possible de créer des centres de santé privés, un tel projet sera susceptible de garantir l’autonomie de professionnels de santé et pourra leur permettre de se consacrer aux soins.
C’est pourquoi la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.