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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 ter, amendement 894
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 894 rectifié.
En revanche, je suis surprise par l’amendement n° 714, d’autant que son auteur, M. Cazeau, a fait preuve depuis le début de l’examen de ce texte d’une assiduité que je veux saluer.
En effet, l’article 1er du projet de loi dispose ceci : « Les centres de santé élaborent un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l’accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique.
« Le projet médical du centre de santé géré par un établissement de santé est distinct du projet d’établissement. »
Ainsi, le projet de santé élaboré par le centre de santé est cité dès le sixième alinéa du XII de l’article 1er du projet de loi.
Aussi, je demanderai à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement.
