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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 quater, amendement 1226
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1226, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 6323-4 du code de la santé publique.
La parole est à Mme la ministre.
