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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 14 quater, amendement 895
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Cet amendement complète l’amendement n° 895 rectifié, qui vise à fusionner en un seul article les dispositions relatives à la dotation de financement que percevraient les structures de soins ambulatoires, à savoir les maisons de santé, les centres de santé, les pôles de santé et les réseaux de santé. Je souhaite en effet que les pôles de santé puissent bénéficier d’une dotation du FIQCS dans les mêmes conditions que les centres de santé et les maisons de santé.
Dans le cas où ce dernier amendement serait adopté, il conviendrait que soient supprimées de l’article 14 quater les dispositions identiques, et donc redondantes, relatives aux aides attribuées aux pôles de santé.
