Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 14 quater réservé

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 14 quater a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.

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