Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Articles additionnels après l'article 14 quinquies réservés

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 14 quinquies a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.

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