Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel avant l'article 15
Bernard Frimat, président :L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 a été réservé jusqu’après l’article 21 nonies.
