Intervention de Alain Milon

L’article 15 nous permet d’aborder le sujet essentiel de la démographie médicale.

Nous le savons tous ici, que nous soyons élus de zones rurales ou urbaines, ce sera l’un des problèmes majeurs de l’accès aux soins dans les années qui viennent. C’est pourquoi nous devons l’anticiper et prendre dès à présent un certain nombre de mesures.

Pour les définir, il faut s’accorder au préalable sur quelques grandes idées, afin de permettre la conciliation, d’une part, du principe fondamental du droit à la santé et de l’accès aux soins et, d’autre part, du principe de liberté d’installation des médecins qui, je le précise, n’a pas valeur constitutionnelle et peut faire l’objet d’aménagements, comme l’a indiqué le Conseil constitutionnel.

Je tiens à insister sur le fait que toutes les mesures susceptibles de faire évoluer la situation ne sont pas d’ordre législatif.

Ainsi, la fixation du numerus clausus, qui est l’un des premiers facteurs sur lesquels on peut intervenir, est entre les mains des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.

La commission des affaires sociales considère qu’il est impératif d’élargir rapidement ce numerus clausus. En effet, le temps médical d’un médecin formé aujourd’hui est très différent de celui que l’on constatait voilà encore quelques années, du fait, entre autres, de la féminisation de la profession, de la durée hebdomadaire de travail, des changements d’orientation professionnelle. Il nous semble que l’on ne tient pas assez compte de ces données.

En outre, il est assez surprenant de devoir faire appel à des médecins formés à l’étranger alors que l’on interdit l’accès à la formation médicale de jeunes qui sont recalés à la fin de leur première année d’études avec des moyennes plus qu’honorables. Nous serions donc heureux, madame la ministre, de vous entendre sur ce sujet.

L’article 15 prévoit, ce qui particulièrement opportun, que l’on détermine pour une période de cinq ans le nombre d’internes à former par spécialité.

Pour satisfaire les besoins de santé des zones sous-denses, qui seront désormais clairement identifiés dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire, les SROS, toutes sortes de mesures peuvent être envisagées.

Nous sommes très favorables à tout ce qui pourra être mis en place sur le mode incitatif. Les collectivités territoriales ont d’ailleurs déjà expérimenté avec succès un certain nombre de dispositifs. Il reviendra aux agences régionales de santé et à leurs directeurs généraux de faire preuve du même dynamisme et de la même créativité afin de faire évoluer les tendances actuelles dans certaines zones de notre territoire.

La majorité de la commission ne croit pas à l’efficacité de mesures coercitives. L’enjeu est plutôt aujourd’hui d’attirer les jeunes, à travers des moyens positifs et non négatifs, vers des zones moins bien pourvues sur le plan médical et vers des formes d’exercice de la médecine plus collectives, adaptées à la nouvelle situation. Nous sommes persuadés que cela est possible.

L’avis de la commission sur les nombreux amendements déposés à l’article 15 reflétera l’ensemble de ces convictions.