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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18
Michel Mercier, ministre :
Le comité de massif est consulté obligatoirement, il rend donc un avis quoi qu’il arrive ! Il y a une heure, vous nous expliquiez qu’il était très difficile de le réunir plus de deux fois par an. Maintenant, à vous entendre, ce devrait être tous les matins ! Ce n’est pas possible, du reste l’avis du comité de massif n’est pas l’alpha et l’oméga du processus de décision dans ce pays. Il est prévu qu’il rende un avis ; aller au-delà reviendrait à paralyser le système.
Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; à défaut, je demanderai au Sénat de le rejeter.
