Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Or, ce sont vraiment les besoins de santé de la population qui doivent primer, et non les capacités de formation.

Le texte entend procéder à une simplification législative pour permettre au pouvoir réglementaire de déterminer les contenus de formation, afin de mieux les adapter aux priorités de santé publique.

Le texte vise à instituer un système de validation des acquis de l’expérience qui n’existe pas actuellement pour les médecins. Il rend en outre l’internat en odontologie qualifiant et prévoit – j’insiste sur ce point –que, après trois ans de mise en œuvre des schémas régionaux d’organisation des soins ambulatoires, les mesures incitatives mises en place feront l’objet d’une évaluation partagée entre l’ARS, les représentants des médecins libéraux et ceux des étudiants en médecine.

Le paquet de mesures qui vous est proposé est donc extrêmement puissant et – je le signale pour répondre à Jacques Blanc – incitatif. Il joue sur la formation des médecins par des dispositifs de toutes sortes sur lesquels nous reviendrons au cours de la discussion ; il intervient au moment de leur installation, de façon à l’orienter ; il porte également sur leurs modes d’exercice. Bref, encore une fois, il est très substantiel.

Mais j’ai été extrêmement sensible aux doutes de ceux qui se demandent si tout cela sera suffisant. C’est précisément pour cela qu’une évaluation doit intervenir au bout de trois ans. Si cette dernière montre que les mesures incitatives sont insuffisantes, le directeur de l’ARS pourra proposer aux médecins des zones sur-dotées de contribuer à mieux répondre aux besoins de santé de la population au moyen d’un « contrat santé solidarité ».