Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je tiens à rendre hommage au rapporteur de l’Assemblée nationale, Jean-Marie Rolland, qui a effectué un travail de déminage et de concertation absolument remarquable. C’est lui l’auteur de ce dispositif, qui repose sur un principe de solidarité intergénérationnelle, puisqu’il fait peser les mêmes contraintes sur les jeunes médecins et sur leurs aînés.

Cette mesure incitative ne sera mise en œuvre que dans les territoires où elle paraît appropriée, au vu d’une évaluation menée au plus près du terrain et après la concertation la plus large possible.

Les jeunes médecins ont donné leur accord à ce dispositif, parce qu’il est équilibré.

La commission des affaires sociales du Sénat a rendu cette mesure facultative. Or je pense véritablement – et je le dis avec beaucoup de solennité à M. le rapporteur – que, si tel devait être le cas, ce ne serait pas suffisant pour organiser une réponse effective en matière de santé dans les zones sous-dotées dans l’hypothèse où le paquet, pourtant extrêmement substantiel, se serait révélé insuffisant.

De plus, le Sénat doit bien évaluer la nature du message qu’il souhaite envoyer à nos concitoyens et aux médecins, notamment les plus jeunes. Il est souhaitable de préserver l’accès aux soins dans les villes comme dans les campagnes.

Je considère que l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale, dans un consensus assez remarquable étant donné le caractère extrêmement délicat de tels sujets, mérite d’être préservé.

Enfin, le présent article reprend le contenu de la proposition de loi de Jacques Domergue visant à créer une première année commune aux études de santé et à faciliter ainsi la réorientation des étudiants.

À cet égard, je voudrais affirmer mon plein accord avec cette mesure importante. Mais cette proposition est encore en discussion au Parlement, et il faut à mon avis laisser plus de temps pour son examen.

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