Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 15

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le Gouvernement a donc déposé, pour des raisons non pas de fond, mais d’opportunité, un amendement visant à supprimer le I de cet article.

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