Intervention de Bernard Frimat

L’amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Braye, Béteille, Gouteyron, Hérisson, César, Leclerc, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Jarlier, Cléach, Vasselle et J. P. Fournier et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé :

Alinéa 2, avant-dernière phrase

Remplacer les mots :

de ses membres

par les mots :

des suffrages exprimés

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. Braye, Hérisson, Alduy, César, Leclerc, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Vestri, B. Fournier, Bécot, Jarlier, Cléach et J. P. Fournier, Mlle Joissains et Mmes Bout et G. Gautier, est ainsi libellé :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer la date :

1er juillet 2013

par la date :

31 décembre 2012

Cet amendement n’est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Braye, Hérisson, César, Leclerc, A. Dupont, Milon, P. André, Laurent, Doublet, Houel, Bécot, Vestri, B. Fournier, Lefèvre, Jarlier, Cléach et J. P. Fournier, Mme Bout, Mlle Joissains et Mme G. Gautier.

L’amendement n° 227 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Amoudry, Badré, Deneux, Détraigne et J. L. Dupont, Mme Férat, Mlle Joissains, M. Merceron, Mme Payet et MM. Saugey et Zocchetto.

L’amendement n° 509 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 5, première phrase

Remplacer le mot :

juillet

par le mot :

mars

L’amendement n° 68 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° 227 rectifié.