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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 1230
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 15, à l’examen des amendements.
L'amendement n° 1230, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à Mme la ministre.
