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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 720
Roland du Luart, président :L'amendement n° 720 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, MM. Teulade, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation, après le mot :
territoriale,
insérer les mots :
conformément aux schémas prévus à l'article L. 1434-6 du code de la santé publique et
La parole est à M. Jean Desessard.
