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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 1229
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 1229, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation, supprimer les mots :
et compte tenu des capacités de formation des différentes subdivisions
La parole est à Mme la ministre.
