Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 18, amendement 406
Bernard Frimat, président :En conséquence, le I de l’amendement n° 406 rectifié n’a plus d’objet.
Quel est finalement l’avis de la commission sur le II de l’amendement n° 406 rectifié ?
