Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 126

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 126, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :

Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation par les mots :

, sur la base d'un examen classant interrégional qui se substitue à l'examen classant national

La parole est à M. Jean Desessard.

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