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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 26
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article par l'article L. 632-2 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'admission en troisième cycle des études médicales dans la spécialité « médecine générale » est conditionnée par l'exercice d'un stage en médecine générale au cours du deuxième cycle.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L'amendement n° 478, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'admission en troisième cycle des études médicales dans la spécialité « médecine générale » est conditionnée par la réalisation d'un stage en médecine générale au cours du deuxième cycle.
La parole est à M. François Autain.
