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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 478
Roland du Luart, président :L'amendement n° 478 est retiré.
L'amendement n° 723, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Patient, Gillot, Tuheiava, Antoinette, Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les domaines mentionnés au présent article, des dispositions particulières seront prises par voie règlementaire pour pallier les déficits caractéristiques des régions d'outre-mer, après consultation des agences régionales de santé concernées. »
La parole est à M. Bernard Cazeau.
