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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 723
Roland du Luart, président :L'amendement n° 723 est retiré.
L'amendement n° 856 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Laménie et Jarlier, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 632-2 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d'État détermine les modalités de stage en exercice libéral. »
La parole est à M. Marc Laménie.
