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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 856
Roland du Luart, président :L'amendement n° 856 rectifié est retiré.
L'amendement n° 644 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé :
A la fin du second alinéa (5°) du III bis de cet article, supprimer les mots :
, précisées par la voie réglementaire
La parole est à M. Gilbert Barbier.
