Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 179
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 179 est présenté par M. Maurey.
L'amendement n° 230 est présenté par M. Beaumont.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, après le mot :
médecins
insérer les mots :
qui refusent de signer un tel contrat, ou
La parole est à M. Hervé Maurey.
