Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Réforme de l'hôpital — Article 15, amendement 181

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 181, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé :

Au quatrième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1434-6-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :

plus

par le mot :

moins

La parole est à M. Maurey.

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