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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2009 à 22h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Roland du Luart, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Projet d’accord révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol - Approbation par le Conseil ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4490.
