Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement visant le dispositif « Robien » est l’un des éléments intéressants du débat sur la dépense fiscale.

La dépense fiscale vise, par essence, à orienter le comportement des acteurs économiques en faveur de l’emploi, de l’investissement, de l’épargne et donc a priori en faveur du développement de l’activité et de la croissance.

Avec l’incitation à l’investissement locatif prévue par le dispositif « Robien », nous sommes clairement confrontés à un instrument fiscal dont l’efficacité est pour le moins douteuse. Le dispositif « Robien » connaît depuis plusieurs mois quelques ratés. S’il fallait s’en convaincre, il suffirait de se reporter aux débats que nous avons eus récemment lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, défendu par Mme Boutin, et dont l’article 15 permet le recentrage du dispositif incitatif.

À la vérité, le dispositif « Robien », c’est avant tout une perte sèche et importante pour les ressources de l’État. Selon l’évaluation des voies et moyens, ce dispositif aurait coûté 315 millions d’euros à l’État et il contribuerait à réduire l’impôt sur le revenu dû par 154 000 ménages, ce qui signifie, pour être bref, que les ménages concernés ont obtenu, en moyenne, une remise d’impôt de 2 000 euros annuels.

Pour autant, comme l’ont montré abondamment la lecture de la presse écrite et le recoupement des éléments qu’elle apportait avec d’autres reportages ou d’autres sources d’information, le dispositif a surtout développé une forme de parasitisme et d’affairisme peu ragoûtant, qui est de faire payer le déficit par l’impôt des autres.

Notre amendement tend donc à réduire les dépenses fiscales de l’État, ici mobilisées en faveur d’une offre en logements inadaptés.