Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à supprimer le dispositif « Robien », sur lequel on s’interroge dans les sphères gouvernementales.

À nos yeux, ce dispositif présente deux défauts.

Le premier est qu’il a été inefficace à résoudre la crise du logement. Les investisseurs ont raisonné en termes de gain fiscal, sans s’intéresser aux caractéristiques du logement et à son implantation. Des abus ont ainsi été mis au jour partout en France.

Le Président de la République a proposé de racheter certains des programmes pour en faire des logements sociaux. En réalité, il s’agit d’un rachat de ceux qui sont programmés et pas encore vendus. Il faut donc évoquer ici la situation de tous les acheteurs, qui, jusque voilà peu de temps, ont investi dans des produits fiscaux qui risquaient de les ruiner.

Même le recentrage du dispositif « Robien » n’a eu que peu d’effet sur la répartition géographique des nouveaux logements. Aucune adaptation du dispositif selon les particularités territoriales n’a été prévue, notamment dans les zones très tendues, et aucun contrôle de la pertinence des constructions n’a été effectué.

Le deuxième défaut est que ce dispositif n’a pas de contrepartie sociale. D’ailleurs, nos collègues Migaud et Carrez, à la suite du travail qu’ils ont effectué à l’Assemblée nationale, ont eu parfaitement raison de le classer dans les niches fiscales.

Il est temps de supprimer ce très mauvais outil de la politique du logement : il n’a ni efficacité économique ni efficacité sociale, alors que son coût est évalué, en 2008, à près de 400 millions d’euros.