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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 44 nonies, amendement 376
Philippe Marini, rapporteur général :Ma réponse très catégorique portait naturellement sur l’amendement n° II-376 rectifié.
En ce qui concerne l’amendement n° II–377, la commission avait prévu de demander l’avis du Gouvernement ; nous l’avons entendu. Toute mesure qui n’entre pas dans le droit commun fiscal mérite évaluation en temps utile et, le cas échéant, remise en cause. Nous ne sommes donc absolument pas choqués par le principe de la présentation d’un bilan avant le 31 décembre 2010. Pourquoi pas ?
Après avoir fait cette mise au point, je tiens à indiquer que la commission s’en est remise à la sagesse de la Haute Assemblée.
Quant à l’amendement n° II-378, elle a émis un avis défavorable.
