Intervention de Anne-Marie Idrac

Je voudrais apporter deux précisions au sujet de l’amendement n° II-377.

D’une part, le Gouvernement a prévu de vous présenter dès le début de l’année 2009, c’est-à-dire dès que des données seront disponibles, un rapport sur l’articulation entre le crédit d’impôt et le prêt à taux zéro. Vous aurez ainsi des éléments d’évaluation auxquels la représentation nationale doit à juste titre avoir accès.

D’autre part, en ce qui concerne la limitation du dispositif dans le temps ou sa modification, la situation ne s’y prête guère, au moment où tous les acteurs économiques, qu’il s’agisse des promoteurs, des banquiers ou des acquéreurs de logements, ont besoin de visibilité. Chacun sait que les dispositifs financiers mettent du temps à s’installer. Ne semons pas le trouble, alors que le pouvoir d’achat et la construction doivent absolument être soutenus.