Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement porte sur la question du prêt à taux zéro, ou plutôt sur celle du crédit d’impôt accordé aux établissements de crédit pour le distribuer. On oublie sans doute un peu vite que ce sont les banques qui bénéficient du crédit d’impôt relatif à la distribution des avances sans intérêt, et non les emprunteurs. Nous ne sommes plus dans le cas des anciens prêts d’accession à la propriété pour lesquels les contribuables bénéficiaient d’une réduction d’imposition. Nous sommes dans un système inverse, d’autant que les particuliers se trouvent, dans le même temps, confrontés à une difficulté particulière.

Rien n’empêche une banque distribuant le prêt à taux zéro, et bénéficiant à ce titre d’un crédit d’impôt, d’obliger l’emprunteur à souscrire un prêt à taux variable pour le solde nécessaire à l’acquisition de sa résidence principale, ce qui contribue à accroître l’endettement des ménages, surtout dans un contexte où la faiblesse de l’évolution des salaires pèse lourdement sur leurs capacités de remboursement.

Dans la dernière période, le dispositif a donc connu une évolution sensible, visant, en fait, à offrir à des ménages moyens et plutôt aisés la possibilité de bénéficier de l’avance sans intérêt, ce qui conduit les banques à ne prêter qu’aux plus aisés des contribuables éligibles. Le dispositif d’accession à la propriété, en excluant de son application les contribuables les plus modestes, est ainsi perverti.

Dans un premier temps, nous estimons qu’il est nécessaire de procéder à la réduction du plafond de revenus ouvrant droit au prêt à taux zéro. Dans un second temps, il convient de faire de l’avance sans intérêt un outil essentiel de désendettement des ménages.

Si vous êtes cohérent avec vous-même, monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez qu’être favorable à un dispositif qui, en doublant la quotité du prêt à taux zéro, conduira à en faire le principal de l’endettement des ménages. Moins d’endettement, c’est toujours meilleur pour éviter le surendettement, avec tout ce que cela implique.

La proposition de doublement de la quotité du prêt figure en toutes lettres dans le discours que le Président de la République a prononcé à Douai. Elle doit donc s’insérer dans l’équilibre de notre législation fiscale. C’est pourquoi nous vous invitons à valider la proposition formulée la semaine dernière par le Président de la République en adoptant cet amendement.