Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à remettre les plafonds de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro à leur niveau antérieur à la loi de finances pour 2006 et à doubler le montant de l’avance remboursable sans intérêt, afin que cette proposition soit neutre pour les dépenses de l’État.

Nous avons déposé cet amendement parce que le prêt à taux zéro n’atteint plus suffisamment son objectif, qui est de favoriser l’accession à la propriété.

Cette accession, nul ne l’ignore, est devenue très ségrégative. Elle est fermée à la majorité des Français. Si 57 % des Français sont propriétaires, les accédants d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec ceux d’hier. Les primo-accédants sont devenus largement minoritaires dans les cessions de biens anciens ou neufs, au profit des investisseurs. De surcroît, au sein des primo-accédants, seulement 25 % appartiennent à la moitié la moins favorisée de la population. Les ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à deux SMIC représentaient 16, 1 % des accédants en 2005, contre 28, 5 % dix ans auparavant.

Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2006, puis de la loi de finances rectificative pour 2006, le prêt à taux zéro a été ouvert aux ménages aisés, au détriment des plus fragiles. C’est la raison pour laquelle nous voulons revenir aux taux et aux plafonds de ressources antérieurs à cette modification.