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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 44 nonies
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
L’intermédiation locative, puisque c’est le terme utilisé, présente, certes, un intérêt sur le fond.
Pour autant, le Gouvernement ne peut pas soutenir cet amendement, et ce pour deux raisons. D’une part, nous souscrivons aux arguments qui ont été avancés par M. le rapporteur général. D’autre part, le redevable légal de la taxe foncière est le propriétaire. Or les organismes visés par cet amendement ne sont pas propriétaires.
Par conséquent, le Gouvernement sollicite le retrait ou le rejet de cet amendement.
