Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de l'éco-prêt à taux zéro défini à l'article 45 du présent projet de loi aux communes de moins de 3.500 habitants.

Comme vous le savez, les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement s’imposent aux citoyens, à l'État et aux collectivités locales.

Cela représente un coût financier important pour des communes devant faire face à d'autres obligations en termes de mise aux normes, notamment dans un souci d’accessibilité et de sécurité. Les communes sont pourtant déjà confrontées à une raréfaction de leurs financements.

Cet amendement permettrait aux communes de moins de 3500 habitants, c'est-à-dire celles pour lesquelles ces engagements sont financièrement les plus lourds, de bénéficier de ce prêt à taux zéro.

Cet amendement s'inscrit de surcroît dans le cadre de la nécessaire relance du bâtiment, souhaitée par le Président de la République et le Gouvernement, et dans la volonté des pouvoirs publics d’associer les communes à la relance de l’investissement.