Intervention de Anne-Marie Idrac

Le Gouvernement ne peut le croire. En revanche, les bénéficiaires du prêt ou les professionnels qui le diffuseront pourraient eux être désorientés.

Aussi souhaitons-nous le vote de cet amendement. Il a un double objectif de simplification et d’efficacité.

Les améliorations proposées portent sur plusieurs points.

D’abord, est supprimée la règle, combinée avec un plafond par logement, limitant à 300 euros par mètre carré le montant de l'éco-prêt. Dorénavant, un plafond unique de 30 000 euros par logement sera applicable.

Est supprimée aussi la condition tenant au niveau de ressources des emprunteurs, qui, introduite par l’Assemblée nationale, entraînait des durées différentes pour le remboursement du prêt. L’éco-prêt à taux zéro sera donc ouvert à l’ensemble des ménages – l’écologie s’adresse à tout le monde ! – avec une durée d’application maximale unique de dix ans. Je rejoins ce que j’indiquais tout à l’heure sur la simplification concernant les plafonds de ressources.

Enfin, cet amendement contient une mesure de clarification particulièrement nécessaire sur les responsabilités entre la banque et l’emprunteur lorsque celui-ci ne produit pas, après diverses relances, les justificatifs de la réalisation effective des travaux. Dans ce cas, la remise en cause de l’avantage interviendra au niveau de l’emprunteur, et non plus au niveau de la banque.

Pour répondre aux doutes exprimés notamment par M. Philippe Marini concernant la relation entre l’octroi d’un financement et la capacité à respecter des obligations réglementaires, au sujet de la conditionnalité sur le prêt à taux zéro, je voudrais indiquer que la situation est bien meilleure qu’il n’a voulu le dire.

En réalité, les textes et les brochures sont prêts, je peux même vous les montrer ! §