Intervention de Philippe Marini

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 45, amendement 393

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Notre avis est donc vraiment très mitigé. Pour vous dire la vérité, nous souhaiterions le retrait de cet amendement.

L’amendement n°II-393, présenté par Mme Anne-Marie Idrac, au nom du Gouvernement, prévoit d’unifier la durée des éco-prêts à taux zéro à dix ans ; c’est une mesure de simplification. Il a également pour objet de supprimer le plafonnement du montant par mètre carré et il précise les conséquences du non-respect des conditions d’attribution en matière de restitution de l’avantage indu. On progresse donc dans le sens d’une relative lisibilité du dispositif.

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