Intervention de Hervé Maurey

J’ai proposé ce seuil pour que cet amendement n’ait pas une portée trop grande.

Certes, on pourrait discuter du seuil à l’infini. Cependant, je considère que ce sont tout de même les plus petites communes qui éprouvent le plus de difficultés à faire face à l’ensemble des obligations qui leur sont régulièrement imposées en termes de mise aux normes, au regard de l’environnement, de la sécurité, de l’accessibilité. Cela étant, si M. le rapporteur général suggère de supprimer le seuil, j’accepterai bien volontiers sa proposition.

Quant aux remarques qui m’ont été faites par Mme le secrétaire d’État, je dois dire qu’elles ne répondent en rien à cet amendement et démontrent – je suis désolé d’avoir à le souligner – une certaine méconnaissance des difficultés des petites communes s’agissant des mises aux normes.

Telles sont les raisons pour lesquelles je maintiens mon amendement, monsieur le président.