Intervention de Nicole Bricq

J’observe, à l’occasion de la discussion de l’article 45 et du retrait de l’amendement de suppression n° II-259 de la commission au bénéfice de l’amendement n° II-393 du Gouvernement, que la majorité parlementaire a quelques difficultés à entrer dans le vif du sujet quand il s’agit de mettre en œuvre les conclusions du Grenelle de l’environnement et de s’engager résolument dans les mesures permettant de réaliser des économies d’énergie.

Nous voterons contre l’amendement du Gouvernement, car il est en recul par rapport à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale aux termes de laquelle le rapporteur général, Gilles Carrez, avait prévu, pour les ménages les plus modestes, sous condition de ressources, d’allonger le délai d’exécution des travaux en le portant de dix ans à quinze ans.

Ce recul donnera lieu à discussion en commission mixte paritaire, car il touche un point de doctrine relatif à la fiscalité écologique, qui compte beaucoup pour nous.

Si nous faisons passer dans l’opinion l’idée que la fiscalité écologique aboutit à ce que seuls les plus aisés puissent engager des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie, nous aurons complètement manqué notre cible, l’objectif étant de permettre à tous d’accéder à ces travaux et de prévoir à cet égard un accompagnement social pour les ménages les plus modestes. Si nous ne prenons pas des mesures conformes à cet objectif, nous « plombons » tout le discours sur la fiscalité écologique, dont le bénéfice sera réservé aux plus aisés, ce qui n’est pas acceptable.

C’est pourquoi nous voterons contre cet amendement, en espérant que la commission mixte paritaire aboutira non seulement à rétablir les conditions de ressources, mais aussi à allonger la durée des travaux pour les ménages les plus modestes.

Même si une telle disposition tend à rendre le dispositif plus complexe, il faut que la nation soit prête à accomplir cet effort.