Intervention de Alain Milon

J’interviens au nom du groupe UMP.

L’article 46 vise à prendre en compte les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des logements neufs pour l’application du prêt à taux zéro en faveur de l’accession à la propriété.

Nous sommes d’accord avec le Gouvernement : les relations contractuelles entre le promoteur ou le constructeur et l’accédant sont encadrées, et l’accédant dispose de garanties pour s’assurer que ces normes sont bien respectées.

Nous voterons donc contre cet amendement de suppression.