Intervention de Philippe Marini

Réunion du 9 décembre 2008 à 10h20
Loi de finances pour 2009 — Article 46

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je ne voudrais pas qu’un seul accédant soit mis en difficulté si l’on constate a posteriori que les conditions ne sont pas remplies.

Nous prenons une responsabilité importante en votant les yeux fermés un tel article !

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